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Comment contester un permis de construire avec vue sur mon salon ? | 60 Millions de Consommateurs
60 Millions de Consommateurs - 60 Millions de consommateurs -
15/07
Votre voisin a obtenu un permis de construire qui vous cause un préjudice. Des recours sont possibles. Voici comment procéder.
Les règles du permis de construire sont complexes. Il peut, en effet, être parfaitement conforme en matière d'urbanisme, mais contrevenir aux droits de voisinage. Ce qu'il faut savoir.
Mon voisin a un permis de construire qui l’autorise... [Courte citation de 8% de l'article original]
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